Une association scientifique pour loupiots éclairés ! Les p'tits illuminés

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application
1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre l’association LES P’TITS ILLUMINES, et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.lesptitsillumines.fr.
1.2 – Ce site est édité par LES P’TITS ILLUMINES, Association de loi 1901 dont le siège social est situé : 211, rue Sadi Carnot – 93170 BAGNOLET – FRANCE.
1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 – Tout manquement, de la part de l’association LES P’TITS ILLUMINES, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de l’association LES P’TITS ILLUMINES ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles
3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.lesptitsillumines.fr. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. L’association LES P’TITS ILLUMINES se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande : La commande est passée séparément pour chaque article à travers le formulaire en ligne (paiement par chèque ou par virement) ou à travers le formulaire paypal (paiement par compte paypal ou par carte bancaire). L’association LES P’TITS ILLUMINES conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ). Les prix intègrent les frais de port et d’emballage pour un envoi écopli en France métropolitaine. Tout supplément de frais de port est à la charge du client. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment par l’association LES P’TITS ILLUMINES.

Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire (à travers la plateforme paypal, sauf indisponibilité de la plateforme)
– Paiement par compte paypal (à travers la plateforme paypal, sauf indisponibilité de la plateforme)
– Paiement par chèque
– Paiement par virement SEPA
5.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire ou compte paypal :
Le client pourra régler ses achats à travers la plateforme paypal. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Il s’effectue dans selon conditions de Paypal.
5.2 – Modalités pour le paiement par chèque :
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de Association les p’tits illuminés, accompagné d’une photocopie du passeport du client ou de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Les p’tits illuminés – 211, rue Sadi Carnot – 93170 BAGNOLET – FRANCE. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
5.3 – Modalités pour le paiement par virement :
Le client peut effectuer un virement bancaire SEPA sur le compte de l’association les p’tits illuminés dont les détails sont les suivants : Titulaire du compte : Les p’tits illuminés – IBAN : FR76 3006 6108 6600 0202 3040 183 – BIC : CMCIFRPP.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par les centres bancaires ou comptes paypal concernés ou après réception du règlement pour les chèques et les virements bancaires. En cas de litige de paiement avec un client, l’association LES P’TITS ILLUMINES se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. l’association LES P’TITS ILLUMINES se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par La poste ou un autre opérateur.
6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de l’association LES P’TITS ILLUMINES. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
6.3 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 – Livraison hors France métropolitaine : Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

Article 7 : Droit de rétractation
7.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : Les p’tits illuminés – 211, rue Sadi Carnot – 93170 BAGNOLET – FRANCE.
Les remboursements s’effectueront par virement SEPA, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Les p’tits illuminés – 211, rue Sadi Carnot – 93170 BAGNOLET – FRANCE.
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de l’association LES P’TITS ILLUMINES, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2 – En cas de manquement, de la part du client, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à l’association LES P’TITS ILLUMINES sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives
10.1 – Le client accepte expressément de communiquer à l’association LES P’TITS ILLUMINES ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@lesptitsillumines.fr ou par lettre à l’adresse suivante : Les p’tits illuminés – 211, rue Sadi Carnot – 93170 BAGNOLET – FRANCE.
L’association LES P’TITS ILLUMINES s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2 – Cookies
Il est possible que l’association LES P’TITS ILLUMINES utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site de l’association LES P’TITS ILLUMINES ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’association LES P’TITS ILLUMINES octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.
Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, l’association LES P’TITS ILLUMINES ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats.
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles.

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Paris – France.